Politique de Confidentialité

NOTE D’INFORMATION POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES – DOCUMENT D’INFORMATION ARTICLE 13, DÉCRET LÉGISLATIF 30 JUIN 2003 N°196

Conformément au Décret législatif 30 juin 2003 n°196 (Code de confidentialité) et variations successives, nous vous fournissons les informations relatives au traitement des données personnelles que vous nous avez fournies. La note d’information n’est pas valable pour d’autres sites web auxquels vous pouvez accéder à travers les liens présents sur les sites Internet faisant partie du domaine du titulaire qui n’est aucunement responsable des sites Internet de tierces personnes. Cette note d’information est conforme aux termes de l’art. 13 du Décret législatif italien n° 196/2003 – Code en matière de protection des données personnelles. La note d’information s’inspire aussi de la Recommandation n° 2/2001 adoptée le 17 mai 2001 par les autorités européennes pour la protection des données personnelles (réunies dans le Groupe institué par l’art. 29 de la directive n°95/46/CE) afin de déterminer certaines caractéristiques minimales pour la collecte des données personnelles enligne et notamment les modalités, les délais et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs quand ils ouvrent des pages web, quel que soit les buts de la connexion. La note d’information se réfère également à la Directive 2009/136/CE, en matière de Cookies et à la disposition de l’Autorité Garante « Détermination des modalités simplifiées pour la note d’information et l’obtention du consentement pour l’utilisation des cookies – 8 mai 2014 (Publiée sur la Gazzetta Ufficiale (Journal officiel italien) n° 126 du 3 juin 2014) » et éclaircissements successifs.

1. SUJETS DU TRAITEMENT

LE TITULAIRE DU TRAITEMENT, aux termes de l’article 28 du Code en matière de protection des données personnelles est le Consorzio Tutela Taleggio via Roggia Vignola 9 – 24047 Treviglio, Bergamo (Italia) en la personne de son représentant légal par intérim.

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT, aux termes de l’article 29 du Code en matière de protection des données personnelles, responsable du traitement interne est B-Press S.r.l. Piazzale Lombardia, 4 Novara.

2. TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

DONNÉE PERSONNELLE ET NumÉro d’identification

Les données personnelles correspondent à n’importe quelle information relative à la personne physique, identifiée ou identifiable, même indirectement, tirée de n’importe quelle autre information, y compris un numéro d’identification personnelle ; les données d’identification sont des données personnelles permettant d’identifier directement l’intéressé (par ex. : nom, prénom, date de naissance, adresse, courriel, numéro de téléphone, etc.)

DONNÉES DE NAVIGATION​

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles dédiés au fonctionnement de ce site web saisissent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes mais qui, de par leur nature, pourraient permettre d’identifier les utilisateurs à travers des élaborations et des associations avec des données possédées par des tiers.

Cette catégorie comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu comme réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (réussi, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

DÉFENSE EN JUSTICE

L’envoi facultatif, explicite et volontaire d’un courriel aux adresses indiquées sur ce site et/ou le renseignement d’un formulaire de collecte de données, entraînent la saisie de l’adresse de l’expéditeur qui est nécessaire pour répondre aux demandes ainsi que d’autres données personnelles insérées.

DONNÉES DES MINEURS

Les mineurs ne peuvent pas fournir leurs données personnelles. Le Titulaire ne sera aucunement responsable des fausses déclarations éventuelles fournies par un mineur ; en tout état de cause, si le Titulaire s’aperçoit de la fausseté de la déclaration, il supprimera immédiatement toute donnée personnelle et tout matériel acheté. Le Titulaire facilitera, à celui qui exerce l’autorité parentale ou au tuteur légal, les demandes relatives aux données personnelles des mineurs, aux termes des art. 7, 8, 9 et 10 du Code de Confidentialité.

DONNÉES DE TIERS

Si vous fournissez des données de tiers (par ex. parents ou autres intéressés en général), vous devez vous assurer que ces tiers sont informés et qu’ils ont accepté, si nécessaire, l’utilisation des données telle que décrite dans la présente note d’information.

COOKIES

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3. FINALITÉS DU TRAITEMENT POUR LESQUELLES L’ACCORD A ÉTÉ DONNÉ LE CAS ÉCHÉANT (ART. 23 DÉCRET LÉG. 196/03)

Les données de nature personnelle fournies volontairement seront traitées dans les buts suivants :

  • navigation sur le présent site internet ;
  • demande éventuelle de contact avec envoi d’informations que vous avez demandées ;
  • activités administratives-comptables en général ; aux fins de l’application des dispositions en matière de protection des données personnelles, les traitements effectués pour les finalités administratives et comptables sont liés au déroulement des activités de nature organisationnelle, administrative, financière et comptable, quelle que soit la nature des données traitées. En particulier, les activités organisationnelles internes, celles assurant l’accomplissement des obligations contractuelles et précontractuelles et les activités d’information poursuivent ces finalités.

4. MODALITÉS DU TRAITEMENT – CONSERVATION​

Le traitement sera effectué de manière automatisée et manuelle, avec des modalités et des instruments visant à garantir la plus grande sécurité et confidentialité de la part de sujets préposés conformément aux prescriptions de l’art. 31 et successifs, Décret législatif n° 196/03. Les données seront conservées pendant une période non supérieure à celle nécessaire pour atteindre les buts dans lesquels elles ont été collectées puis traitées.

5. DOMAINE DE COMMUNICATION ET DIFFUSION

Vos données, faisant l’objet du traitement, ne seront pas diffusées mais elles pourront être communiquées à des sociétés contractuellement liées au Consorzio Tutela Taleggio, même dans des Pays faisant partie de l’Union Européenne, conformément et dans les limites visées par l’art. 42 du Décret législatif n° 196/2003.  Les données pourront être communiquées à des tiers appartenant aux catégories suivantes : – sujets qui fournissent des services pour la gestion du système d’information utilisé par le Consorzio Tutela Taleggio et les réseaux de télécommunications (y compris le courriel) ; – des cabinets ou des sociétés dans le cadre de rapports d’assistance et de conseil ;  – des autorités compétentes pour l’accomplissement des obligations prévues par la loi et/ou des dispositions données par des organismes publics, à la demande  ; – dans des buts d’administration comptable, les données pourront éventuellement être transmises à des sociétés d’information commerciale pour l’évaluation de la solvabilité et des habitudes de paiement et/ou à des sujets afin de récupérer des crédits.

Les sujets appartenant aux catégories susmentionnées exercent la fonction de Responsable du traitement des données ou bien ils opèrent en complète autonomie comme Titulaires distincts du traitement. La liste des responsables, qui est continuellement mise à jour, est disponible auprès du siège du Consorzio Tutela Taleggio.

6. NATURE DE L’APPORT ET DU REFUS​

Hormis ce qui est spécifié pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir ses données personnelles. L’apport des données est facultatif mais il est nécessaire pour envoyer des demandes d’informations et contacter le Titulaire du traitement. Le refus de fournir ses données personnelles peut entraîner l’impossibilité d’obtenir une réponse de la part du Titulaire et de jouir des services requis.

7. DROITS DES INTÉRESSÉS

Vous pourrez faire valoir vos droits comme indiqué dans l’art. 7, 8, 9 et 10 du Décret législatif du 30 juin 2003 n°196, en vous adressant au titulaire ; pour cela, envoyez un courriel à l’adresse info@taleggio.it . A tout moment, vous avez le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou pas de vos données et de connaître leur contenu et origine ; vous pourrez ainsi vérifier leur exactitude, demander de les intégrer, de les mettre à jour ou bien de les rectifier (article 7 du Code en matière de protection des données personnelles).
Au terme de l’article susmentionné, vous avez le droit de demander la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données qui ont été traitées en violant la loi mais également de vous opposer pour des raisons légitimes à leur traitement.

8. MODIFICATION À LA NOTE D’INFORMATION SUR LA CONFIDENTIALITÉ

Le titulaire se réserve le droit de modifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer des parties de la présente note d’information sur la confidentialité selon son jugement et à tout moment. La personne intéressée est tenue à vérifier périodiquement les modifications éventuelles. Pour ce faire, la date de mise à jour sera inscrite sur la note d’information. L’utilisation du site, après la publication des modifications entraînera l’acceptation de ces dernières.

Date de mise à jour : 17 février 2017