Politique de Confidentialité

Note d’information pour le traitement des données personnelles – Document d’information conformément et aux effets visés à l’article13, Règl. (UE) 2016/679.

Titulaire du traitement

CONSORZIO TUTELA TALEGGIO, en la personne de son représentant légal en fonction, Via Roggia Vignola, 9 – 24047 – Treviglio (BG)  email info@taleggio.it

Finalités du traitement Base légale Période de conservation des données
Navigation sur le site internet présent

Intérêt légitime | droits de l’intéressé

Activités strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la distribution du service de navigation sur la plateforme

Pendant toute la durée de la session de navigation / voir confidentialité des cookies
Éventuelle demande de contact ou demande d’informations

Intérêt légitime |

Demande de l’intéressé

1 année
Activités d’organisation, administrative, financière et comptable et gestion des données des clients / utilisateurs, sans tenir compte de la nature des données traitées. En particulier les activités d’organisation internes poursuivent ces finalités.

Intérêt légitime |

et accomplissement des

obligations contractuelles

10 ans

Art. 2220 Code Civil

Écritures comptables

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Données personnelles : « donnée personnelle » : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« intéressé ») ; est considérée identifiable la personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en se référant en particulier  à un identifiant comme le nom, un numéro d’identification, des données relatives à la localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; (C26, C27, C30)

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles dédiées au fonctionnement de ce site web saisissent, au cours de leur exploitation courante, des données personnelles dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées en vue de les associer à des intérêts identifiés, mais qui pourraient, du fait de leur nature et par effet d’élaborations et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.
Appartiennent à cette catégorie de données les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les internautes qui se connectent au site, les adresses notées URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre cette demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (résultat positif, erreur, etc.) et d’autres paramètres se rapportant au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données ne sont utilisées que pour en obtenir des informations statistiques anonymes concernant l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement et elles sont tout de suite effacées après l’élaboration.

Cookie

Les cookies sont des petits fichiers de texte que les sites visités par les utilisateurs envoient à leurs terminaux, où ils sont mémorisés pour être retransmis à ces sites lors de visites successives.  Les cookies sont utilisés dans différents buts, ils ont des caractéristiques différentes et ils peuvent être utilisés aussi bien par le titulaire du site que l’on est en train de visiter que par de tierces parties. Ci-après vous trouverez toutes les informations sur les cookies  installés par l’intermédiaire de ce site et les indications nécessaires sur la manière de gérer vos préférences à ce sujet.   Pour toute information supplémentaire sur les cookies et sur leurs fonctions générales, visitez un site Web d’information comme allaboutcookies.org.

Apport de données

Hormis ce qui est spécifié pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir ses données personnelles.

L’apport des données est facultatif ou nécessaire selon la finalité spécifique pour laquelle la donnée est traitée. Le manque de communication des données indiquées par le symbole * ou le mot (demandé), aura comme conséquence l’impossibilité d’obtenir ce qui a été demandé ou de profiter des services du titulaire du traitement.

Destinataires

Pour se conformer aux contrats existants ou aux finalités qui y sont liées, vos données seront traitées par des sociétés contractuellement liées à CONSORZIO TUTELA TALEGGIO, et en particulier elles pourront être communiquées à des tiers appartenant aux catégories suivantes :

  • Des sujets qui fournissent des services pour la gestion du système d’information utilisé par CONSORZIO TUTELA TALEGGIO, et des réseaux de communications ; -personnes exerçant une profession libérale, cabinets ou sociétés dans le cadre de relations d’assistance et de consultation ;
  • des sujets qui fournissent des services pour la gestion des activités indiquées ci-dessus dans les finalités (sujets pour communication, impression de brochures, prospectus, sites internet, films) ;
  • des responsables de plateformes pour les services énumérés ci-dessus (hébergeurs de sites, You tube etc. );
  • des Partenaires Commerciaux, seulement après consentement ; – des autorités compétentes pour les accomplissements des obligations de la loi et / ou de dispositions d’organes publics, sur demande ; – aux autres associés ;

Les sujets appartenant aux catégories susdites exercent la fonction de Responsable du traitement des données, ou bien ils agissent en toute autonomie en tant que Titulaires du traitement. La liste complète des Responsables est à demander au Titulaire.

Transfert des données vers un pays tiers et/ou une organisation internationale

Les données de nature personnelle fournies, ne seront pas transférées en dehors de la Communauté Européenne. Le transfert vers des pays tiers se fera, dans les limites et aux conditions visées aux art. 44 et succ. du Règlement UE 2016/679, dans le but de se conformer aux finalités liées à ce transfert. L’intéressé pourra obtenir une copie des conditions visant à la protection du transfert en s’adressant au Titulaire.

Droits de l’intéressé | Réclamation Autorité de contrôle

Vous pourrez faire valoir vos droits tels qu’indiqués aux art. 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 du Règlement UE 2016/679, en vous adressant au Titulaire du traitement, en envoyant un courriel à l’adresse info@taleggio.it. Vous avez le droit ,à tout moment, de demander au Titulaire du traitement l’accès à vos données personnelles, la rectification, l’élimination de celles-ci, la limitation du traitement.

En outre, dans les cas prévus, vous avez de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données (y compris les traitements automatisés, par ex. le profilage, conformément à l’art. 21), ainsi que de révoquer le consentement prêté sans préjudice de la licéité du traitement basée sur le consentement avant la révocation.

Sans préjudice de tout autre recours administratif, si vous considérez que le traitement des données vous concernant est une violation par rapport au Règl. UE 2016/679, conformément à l’art. 15 lettre f) du Règl. cité ci-dessus UE 2016/679, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès du Garant pour la protection des données personnelles, en référence à l’art. 6 paragraphe 1, lettre a) ( consentement ) et art. 9, paragraphe 2, lettre a) ( consentement pour chaque finalité des données particulières ), vous avez le droit de révoquer à tout moment le consentement prêté.

Dans les cas prévus, vous avez le droit à la portabilité de vos données et dans ce cas le Titulaire du traitement vous fournira sous une forme structurée, d’usage commun et lisible, moyennant un dispositif automatique,  les données personnelles vous concernant.

Modification de la note d’information sur la Confidentialité

Le titulaire se réserve le droit de modifier, mettre à jour, ajouter ou éliminer des parties de cette note d’information sur la confidentialité à sa discrétion et à tout moment. Afin de faciliter cette vérification la note d’information contiendra l’indication de la date de mise à jour.

Date de mise à jour : 01/08/2018